Têtière Le Vesinet
Vendredi 12 mars 2010
Attention : vols de GPS et autres objets...ne laissez rien en évidence dans les véhicules !
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Le foncier

Palais Rose Palais Rose

 

 

 

 

 

 

■ La documentation cadastrale, mise à la disposition de la mairie, est composée de documents graphiques représentant le découpage parcellaire de la commune ainsi que d'une matrice d'informations diverses.

Aucun extrait ni copie ne peut être délivré aux usagers . Pour en obtenir, il faut se munir des références cadastrales du bien concerné et s'adresser au service du cadastre à Versailles - 12 rue de l'Ecole des Postes, 78000 Versailles.Tél. : 01 30 97 44 42.

L'ensemble du territoire du Vésinet est soumis à un Droit de Préemption Urbain Renforcé (D.P.U.R. )depuis 1987. De ce fait, une Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) doit être obligatoirement déposée en mairie avant toute vente d'un bien, quel qu'il soit. Le délai d'instruction des D.I.A. est fixé à deux mois à compter de la date de son dépôt.

 
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